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INTIMITÉ

 

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

 

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LOI APPLICABLE

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Tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre visite chez MCM ou aux produits que vous achetez via MCM sera soumis à un arbitrage confidentiel en Caroline du Nord, sauf que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de MCM, MCM peut demander une injonction ou toute autre réparation appropriée auprès de tout tribunal d'État ou fédéral de l'État de Caroline du Nord, et vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux. L'arbitrage en vertu du présent accord sera mené selon les règles alors en vigueur de l'American Arbitration Association. La décision des arbitres est exécutoire et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présent Accord, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage collectif ou autrement.

 

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

 

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DES QUESTIONS:

 

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